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l'extension de la cafétéria du Centre Universitaire de Montperrin
retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une " garantie à première demande
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. -Versement d'une avance dans les conditions prévues à l' article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et en l'absence de la renonciation expresse du titulaire.Une actualisation des prix est prévue dans le cadre du marché conformément à l'article 9.2 du CCAP. Forme, contenu et nature des prix : se reporter à l'article IV du CCAP
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.
" se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation "
POur les lots 3 et 5,il s'agit d'un marché à tranches comme indiqués à la rubrique 'renseignements relatifs aux lots'.
" se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation "
" se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation "
Moins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
Lire la suiteMoins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
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