La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation thermique et énergétiques, de désamiantage, et de sécurisation des accès en toiture de la médiathèques Anatole France. La descripti..

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation thermique et énergétiques, de désamiantage, et de sécurisation des accès en toiture de la médiathèques Anatole France. La description détaillée des travaux à réaliser est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Conformément aux articles L. 2191-2, R. 2191-5 à -7, R. 2191-10 à -12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut bénéficier d'une avance.

Financement

Le marché est financé sur le budget propre de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le règlement de sommes dues se fera par virement administratif effectué selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous la réserve de la recevabilité (respect des mentions légales et contractuelles obligatoires) et de l'exigibilité de celle-ci. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Une retenue de garantie de 5 % du montant total T.T.C. de chaque marché est exercée sur les acomptes par les comptables assignataires des paiements ; elle peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande.

Caractéristiques

Le contrat prend la forme d'un marché simple à prix forfaitaires. Ce marché est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.Le marché ne fait pas l'objet de phases ni de tranches.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée ainsi que ses coordonnées.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.