La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des services de la commune d?Eaubonne. La présente consultation

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des services de la commune d?Eaubonne. La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.la présente consultation est décomposée en 4 lots distincts qui seront traités en marchés séparés et qui sont désignés ci-dessous :? Lot no 1 - Blouses et chaussures pour les A.T.S.E.M.1 et les agents des crèches? Lot no 2 ? Chaussures et vêtements de travail pour les agents techniques et d'entretien? Lot no 3 ? Gants et équipements de protection individuelle divers? Lot no4 ?Vêtements de type uniforme (police municipale, A.S.V.P., brigade verte).

Critère

Qualité des fournitures proposées

Situation Juridique

Les candidats sont invités à joindre dès la remise de leur offre :-un extrait kbis datant de moins de 3 mois.- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;- une attestation datant de moins de 6 mois indiquant qu'il est à jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations et contributions sociales) auprès de l'Urssaf et du paiement des impôts et taxes dus au Trésor public.Pour respecter cette obligation, il est demandé de fournir :1. une attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf ;2. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) et qui peut être obtenue :Soit en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et assujetties à la TVA ;Soit auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur par exemple) ;3. un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.Également à savoir : pour les marchés d'une valeur égale ou supérieure à 5 000 euro(s) HT, l'attestation de vigilance doit être fournie avec un extrait K-bis datant de moins de 3 mois, et une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et le numéro de l'autorisation de travail. Les deux premiers documents doivent être remis tous les 6 mois.

Caractéristiques

La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des services de la commune d?Eaubonne. La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.la présente consultation est décomposée en 4 lots distincts qui seront traités en marchés séparés et qui sont désignés ci-dessous :? Lot no 1 - Blouses et chaussures pour les A.T.S.E.M.1 et les agents des crèches? Lot no 2 ? Chaussures et vêtements de travail pour les agents techniques et d'entretien? Lot no 3 ? Gants et équipements de protection individuelle divers? Lot no4 ?Vêtements de type uniforme (police municipale, A.S.V.P., brigade verte).

Conditions économiques et financières

B) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tel que prévus à l'article R.2143-3 du CCP- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations se rapportant à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet de la prestation, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).