La présente consultation concerne les travaux préparatoires aux travaux de construction d'un bâtiment de 20 000 mètres carrés de surface de plancher dédié principalement aux activités tertiaires sur la comm

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

La présente consultation concerne les travaux préparatoires aux travaux de construction d'un bâtiment de 20 000 mètres carrés de surface de plancher dédié principalement aux activités tertiaires sur la commune de Labège

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % applicable, cf articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique

Financement

Paiements des prestations cf article R. 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par SEM ARAC OCCITANIEFinancement des marchés : cf articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds propres du Pouvoir Adjudicateur.Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R.2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques

La présente consultation concerne les travaux préparatoires aux travaux de construction d'un bâtiment de 20 000 mètres carrés de surface de plancher dédié principalement aux activités tertiaires sur la commune de Labège