Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du mobilier urbain (cabanes, bancs, corbeilles) se situant dans les écoles, les centres de loisirs, les crèches et halte garderies ainsi que les p

Ville de Meudon

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du mobilier urbain (cabanes, bancs, corbeilles) se situant dans les écoles, les centres de loisirs, les crèches et halte garderies ainsi que les parcs, excluant le mobilier sur la voirie.

Cautionnement

Le présent accord-cadre est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.

Financement

Le financement est assuré par le budget de la commune.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.

Forme Juridique

Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du C.C.P, peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Celles-ci sont libres de se présenter sous groupement conjoint ou solidaire. Quelle que soit la forme de groupement, conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.Si le groupement est conjoint, la ville demandera la désignation d'un mandataire dans l'acte d'engagement, solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution.

Situation Juridique

La lettre de candidature,- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P. concernant les interdictions de soumissionner

Caractéristiques

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du mobilier urbain (cabanes, bancs, corbeilles) se situant dans les écoles, les centres de loisirs, les crèches et halte garderies ainsi que les parcs, excluant le mobilier sur la voirie.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,- une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.