Les travaux consistent à remplacer le réseau d'eaux usées en béton, les boites de branchements, ainsi que le réseau d'eau potable et ses branchements avec reprise en domaine privé des branch

ADN Nevers

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Les travaux consistent à remplacer le réseau d'eaux usées en béton, les boites de branchements, ainsi que le réseau d'eau potable et ses branchements avec reprise en domaine privé des branchements d'adduction d'eau potable et mise en place de citerneaux en domaine public.

Cautionnement

Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, corrigée le cas échéant, lorsqu'un avenant en diminution ou augmentation du prix intervient.La retenue de garantie peut être remplacée par une caution

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budgets Eau et Assainissement de Nevers Agglomération ; Subventions de l'Etat (35 % sur la part assainissement), subventions éventuelles de l'Agence de l'Eau Loire et Bretagne.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique (conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013).

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (facultatif).Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation Juridique

Se reporter à l'article 3 du RC.

Caractéristiques

Le marché est rémunéré de façon mixte :I] Partie rémunérée selon un prix forfaitaireTravaux liés aux réseaux d'assainissement et d'eau potable. Le BPU et le DQE sont spécifiques et les références de prix sont mentionnées avec le préfixe A.II] Partie rémunérée selon des prix unitairesTravaux liés aux réseaux pluviaux et aux réfections de voirie. Le BPU et le DQE sont spécifiques et les références de prix sont mentionnées avec le préfixe B.Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront payés au regard des prestations réellement exécutées.Les montants maximum sont détaillés ci-après par tranche :TF = 200 000 euro(s) HT max.T. opt no1 : 225 000 euro(s) HT max.T. opt. no2 : 80 000 euro(s) HT max.

Conditions économiques et financières

Se reporter à l'article 3 du RC.

Conditions techniques

Se reporter à l'article 3 du RC.