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Maintenance d'une décanteuse de type D5L Unité de Production d'Eau Potable de l'Epau (UPEPE) - Année 2021 renouvelable en 2022-2023-2024
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables semestriellement.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Maintenance d'une décanteuse de type D5L Unité de Production d'Eau Potable de l'Epau (UPEPE) - Année 2021 renouvelable en 2022-2023-2024
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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