Maintenance des ascenseurs, monte-charges, élévateurs et monte-escaliers des bâtiments départementaux de l'oise

Conseil Départemental de l'Oise

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Maintenance des ascenseurs, monte-charges, élévateurs et monte-escaliers des bâtiments départementaux de l'Oise

Financement

Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP

Forme Juridique

La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.

Situation Juridique

chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE, dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Le marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant total annuel HT et sur sa durée totale HT (48 mois, périodes de reconduction comprises) est indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation