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Maintenance des ascenseurs, monte-charges, élévateurs et monte-escaliers des bâtiments départementaux de l'Oise
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.
chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE, dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant total annuel HT et sur sa durée totale HT (48 mois, périodes de reconduction comprises) est indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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