Maintenance des extincteurs et des autres moyens de secours contre l'incendie de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.

CAF du Pas-de-Calais

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Maintenance des extincteurs et des autres moyens de secours contre l'incendie.

Critère

Valeur technique appréciée au regard : des délais d'exécution sur lesquels le candidat s'engage dans l'Annexe 2 'Délais d'exécution' de l'Acte d'engagement (20 points), du modèle de fiche de recensement des extincteurs présenté par le candidat (10 points) et du détail des procédures de maintenance proposées par le candidat pour maintenir les autres moyens de secours (BAES, RIA, Désenfumage) de la CAF du Pas-de-Calais (10 points).

Financement

Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement. Les paiements s'effectueront par virements. Les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Type de prix : Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaire.Forme du prix : Révisable.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 45.III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

La description des prestations et leurs spécifications administratives et techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le parc existant des extincteurs et des autres moyens de secours contre l'incendie de la CAF du Pas-de-Calais est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).