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MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET MULTI - TECHNIQUES DE L'EFS BRETAGNE Lot 01 : Portes coulissantes automatiques et sectionnelles & Rideaux automatiques, semi-automatiques et manuels & Barrières levantesLot 05 : Groupes électrogènes
Le marché est financé par le budget propre de l'EFS. Le marché est conclu à prix unitaires pour la maintenance curative et à prix forfaitaires pour la maintenance préventive.Les prix figurent sur un Bordereau de Prix Forfaitaire et Unitaire. Les prix du marché public sont fermes la première année. Les prix forfaitaires et unitaires peuvent être révisés dans les conditions prévues au marché.Avance : conformément à l'article 6.13 de l'AE valant RC CCAP. Le délai global de paiement ne peut excéder 60 jours. Celui-ci court à compter de la remise de la demande de paiement par le titulaire au pouvoir adjudicateur.Selon la réglementation en vigueur, le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l'exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R2133-1 2° du Code de la Commande Publique, les lots 01 et 05 seront passés sous forme de procédure adaptée ces derniers ne dépassant pas 80 000 euro(s) HT chacun et le montant cumulé de ces derniers n'excédant pas les 20% de la valeur totale estimée de tous les lots. Le marché est conclu : - pour partie à prix forfaitaires (article R.2112-6 2° du Code de la commande publique),- pour partie à prix unitaires (prestations curatives).Pour la partie unitaire, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Conformément à l'article R2133-1 2° du Code de la Commande Publique, les lots 01 et 05 seront passés sous forme de procédure adaptée ces derniers ne dépassant pas 80 000 euro(s) HT chacun et le montant cumulé de ces derniers n'excédant pas les 20% de la valeur totale estimée de tous les lots. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Le marché public pourra être reconduit 3 fois pour une période de renouvellement d'un an, à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, par tacite reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public.
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