Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs de désenfumage et de l'éclairage de sécurité des bâtiments

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs de désenfumage et de l'éclairage de sécurité des bâtiments

Cautionnement

aucune garantie ou cautionnement exigés

Financement

articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Caractéristiques des prix : prix unitaires et forfaitaires.Variation des prix : prix révisablesModalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG FCS.Le délai global de paiement sera de 30 jours.Modalités de financement : budget ville de Pontarlier. .

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée, - Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée,- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Habilitations et/ou certifications en cours de validité et conformes à la réglementation en vigueur permettant d'assurer des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs de désenfumage et de l'éclairage de sécurité