Maintenance préventive et curative du système de vidéosurveillance de la ville des Pavillons-sous-Bois
Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement.Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les sommes dues au titulaire.
Le mode de règlement choisi par l'Administration est le virement par mandat administratif.Le délai global de paiement sera conforme à la règlementation en vigueur, actuellement de 30 jours, après réception de la facture et " service fait ".
Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R2142-24 du code de la commande publique).
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