Maintien en condition opérationnel d'appareils de mesure de rayonnement ionisant et d'appareils de contrôle de radioprotection.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Maintien en condition opérationnel d'appareils de mesure de rayonnement ionisant et d'appareils de contrôle de radioprotection comprenant 3 lots :Lot 1 : appareils de mesure de rayonnement ionisantLot 2 : système de dosimétrie opérationnelleLot 3 : portiques de contrôles et appareils de contrôle de radioprotectionPour chaque lot, les prestations se composent des postes suivants :Poste 1 : prestations sur tables de prix pour la maintenance préventive et corrective Poste 2 : provision pour les prestations sur devis non prévues au titre du poste 1Le poste 1 de chaque lot s'exécutera par bons de commande.Le poste 2 de chaque lot s'exécutera par commande.Procédure Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Prestations sur provision : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique le marché comportera une part de services qui n'a pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Les modalités de transmission des candidatures sont portées à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publiqueLe type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le dossier de consultation.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R 2342-14 du code de la commande publique, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Confère paragraphe 1) Conditions de participation : " liste des éléments et documents exigés des candidat " à la rubrique VI.3 A) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 A) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Caractéristiques

Les quantités des parcs à maintenir, pour chaque lot, sont approximativement les suivants :-Pour le lot 1 : le parc d'appareils de mesure est constitué de 6 spectromètres, de 20 contaminamètres, d'une centaine de radiamètres et polyradiamètres et d'une centaine de sondes associées à ces appareils.-Pour le lot 2 : le parc est constitué d'un système de dosimétrie opérationnelle incluant 200 dosimètres -Pour le lot 3 : le parc regroupe 7 portiques de contrôle, un superviseur et une dizaine d'appareils de contrôle manuel et " mains/pieds ".

Conditions économiques et financières

Confère paragraphe 1) Conditions de participation : " liste des éléments et documents exigés des candidat " à la rubrique VI.3 B) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 B) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Conditions techniques

Confère paragraphe 1) Conditions de participation : " liste des éléments et documents exigés des candidat " à la rubrique VI.3 C) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 C) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).