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Maintien en condition opérationnel (MCO) des bancs d'essais hydrauliques pour Mirage 2000 et Alphajet
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 108, du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Maintien en condition opérationnel (MCO) des bancs d'essais hydrauliques pour Mirage 2000 et Alphajet
Un document de présentation de l'activité de la société (extrait d'inscription au registre du commerce - Kbis ou équivalent - ou une copie de plaquette succincte)Une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'est pas en redressement judiciaire, ou une copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.Le soumissionnaire doit fournir un DC2 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaire à télécharger ".
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