Maintien en condition opérationnelle du Bâtiment de Renseignements Électromagnétiques (BRE) Dupuy de Lôme

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Informations générales

Date de parution : 22/02/2020
Date de clôture : 26/03/2020
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L2325-1.1°et R2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet " le maintien en condition opérationnelle du Bâtiment de Renseignements Électromagnétiques (BRE) Dupuy de Lôme " et il emporte la passation de son marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle dudit bâtiment.Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des article L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit :- En application des articles R2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.- En application de l'article R2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.

Cautionnement

Conformément aux articles L2391-7 et R2391-21 à 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.

Financement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article R2392-10 du code de la commande publique.Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat.La monnaie de compte est l'euro.

Forme Juridique

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.Pour l'exécution de l'accord-cadre et du marché subséquent, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation Juridique

- Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L 2341-3 du code de la commande publique - Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent- Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R 2143-9 (R2343-9) du code de la commande publique.- Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R 2343-3.3° du code de la commande publique- Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'URSSAF, justifiant de la régularité fiscale et sociale. Pour les candidats dans l'Union Européenne (Hors France) : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article R2342-4 à R2342-6 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un accord-cadre ayant pour objet : le " Maintien en condition opérationnelle du Bâtiment de Renseignements Électromagnétiques (BRE) Dupuy de Lôme ".Cet accord-cadre est assorti d'un marché subséquent partiellement à bons de commande composé d'une ou plusieurs tranches.Chacune des tranches du marché est constituée :-d'une partie ferme pour la réalisation de prestations identifiées et évaluées,-d'une partie à bons de commande pour des prestations à prix unitaires et forfaitaires sur barème préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et notifiés au fur et à mesure de leur apparition,-D'une partie à commande pour aléas pour des prestations sur devis, à prix unitaires et forfaitaires, à partir d'éléments de détermination des prix, et dont le montant total est limité à 15% de la part ferme de chaque tranche.Les prestations prévues au titre du MCO du BRE Dupuy de Lôme sont les suivantes :-prestations de maîtrise d'oeuvre industrielle d'ensemble et de maître de chantier, - ingénierie de MCO (dont la réalisation d'évolutions, dans l'optique du traitement de certaines obsolescences et de la mise en conformité réglementaire),- prestations d'entretien, pièces et main d'oeuvre comprises, incluant la réalisation des tâches de maintenance préventive et corrective, la réalisation de modifications, engagement de disponibilité, fourniture et réparation des rechanges et prestations d'ingénierie de maintenance (gestion des obsolescences, inventaire des matériaux dangereux, installations suivies en classe, ...).Le périmètre technique du marché se limite à la plate-forme navale et exclut la charge utile.Les prestations d'ATM (avec passage au bassin) et d'ATI ont lieu en base navale de Brest et/ou au port de commerce de Brest.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

- Liste des principaux services dans le domaine du " MCO Naval " (management de périodes d'entretiens, maîtrise d'oeuvre...) effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Les éléments mentionnés à la section VI.3 du présent avis relatif à l'habilitation du candidat à connaitre des informations protégées ou classifiées dans l'intérêt de la sécurité nationale et justifiant de sa capacité à traiter, stocker et transmettre ces informations.En cas d'ouverture aux pays tiers de l'UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MARINE/DCSSF/ DSSFBrest
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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