Maintien en condition opérationnelle du parc de machines d'essais mécaniques de DGA Techniques aéronautiques

MINARM/DGA/DO/S2A

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Maintien en condition opérationnelle du parc de machines d'essais mécaniques de DGA Techniques aéronautiques.Préalablement à la remise des offres, une visite obligatoire sur site sera organisée. Dates prévisionnelles les 25 et 26/06/2018.Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes prévoyant l'utilisation de la commande dématérialisée avec catalogue électronique ainsi que le paiement par carte d'achat.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministèredes armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme de prix des prestations de l'accord cadre seront unitaires définitifs et révisables annuellement.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier decandidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurséconomiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupementconjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément auxdispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marchéou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Pour fournir lesrenseignements demandés au titre de la rubrique III.2, il est recommandé au candidat d'utiliser les formulairesDC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatRenseignements requis au titre de la situation propre :- L'intégralité des éléments du DC1- Les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du codedu travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurséconomiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra également fournir :- Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;- L'attestation de régularité fiscale ;- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales descandidats à une commande au moins égale à 5 000 euros HT datant de moins de 6 mois (art. L.243-15 du codede sécurité sociale).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'Informationscomplémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.

Caractéristiques

DGA Techniques aéronautiques conduit des analyses du comportement mécanique en statique, fatigue et dynamique, avec des techniques variées qui impliquent d'utiliser différents moyens d'essais. La plupart de ces moyens utilisent la haute pression hydraulique fixes et mobiles (centrales, pompes) pour asservir les vérins ou mors de serrage. Certains moyens sont contrôlés par des automates (Eurotherm, Schneider). Pour les essais à haute température, nous faisons appel à différents moyens de chauffages (induction, lampes, résistances) et pouvons utiliser dans certains cas des enceintes de vide. Les interventions demandées peuvent se résumer aux opérations d'identification, de réparation ou remplacement des organes et des éléments des systèmes défectueux (engrenages, roulements à billes, distributeurs hydrauliques, automatismes, ...).

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informationscomplémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Conditions techniques

Il est demandé au candidat ou à ses co-traitants ou sous-traitant de démontrer son expérience et ses compétences concernant les prestations objet de l'accord-cadre au moyen d'un dossier permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante :- un document présentant les références significatives au cours des 5 derniers années dans ledomaine de la maintenance industrielle indiquant l'objet détaillé, le lieu, le client, le montantet la date- une présentation des moyens techniques (description des moyens matériels hydraulique etautomatisme, électrotechnique disponibles chez le titulaire ou son sous-traitant)- une présentation des compétences du personnel qui interviendra dans le cadre du marché dansles domaines de la maintenance :. hydraulique industriel (interventions sur centrales hydrauliques <750bar, tuyautage, sécurités hydrauliques et dépollution d'un circuit d'huile, analyse d'huile, remplacement de flexible). pilotage et régulation de moyen (interventions sur automatisme (gamme schneider Vision) et régulation (Eurotherm, West). maintenance des installations électriques (électricité industrielle courant fort et courant faible). mécanique industrielle (entretien pompe à vide, motorisation mécanique)