Marché à bons de commande pour le remplacement de menuiseries extérieures de divers bâtiments de la ville de Décines-Charpieu

Mairie de Décines

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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le remplacement des menuiseries extérieures de divers bâtiments de la ville de Décines-Charpieu

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte.peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Financement

financement public sur le budget communal section d'investissement dans la limite des crédits inscrits au budget. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est le taux marginal de la bce majoré de 8 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.

Forme Juridique

solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

dc1, documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article l'article 51 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (formulaire dc1 ou équivalent).

Caractéristiques

il s'agit des menuiseries extérieures de 8 groupes scolaires, 2 gymnases, le centre culturel, la salle de lutte, le logement du centre aéré et un centre social situés à Décines-Charpieu. Le bon de commande de simulation (BCS 2017 07) liste l'ensemble des menuiseries à remplacer (256 réparties sur les bâtiments listés). Ces quantités pourront varier à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins, et d'autres menuiseries non listées pourront être commandées sur devis, dans la limite du montant maximum du marché.

Conditions économiques et financières

chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou formulaire dc2.

Conditions techniques

références de travaux similaires exécutés sur les trois dernières années avec attestations de bonne exécution comportant le montant du marché et/ou certificats de qualification professionnelle, moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement...), moyens techniques (véhicules, matériels, équipement informatique...).