Marché de prestations intellectuelles pour les missions de contrôle technique (Lot 1), de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Lot 2) et de Coordination Système Sécurité Incendie (Lot 3..

REGION ILE-DE-FRANCE

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Marché de prestations intellectuelles pour les missions de contrôle technique (Lot 1), de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Lot 2) et de Coordination Système Sécurité Incendie (Lot 3) pour la restructuration globale du lycée Louise Michel avec opération ciblée sur le lycée Langevin Wallon à Champigny-sur-Marne (94).

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune garantie spécifique n'est demandée, sauf pour l'avance où le maître d'ouvrage demande la constitution d'une Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale noCP15-127 du 29/01/2015.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Forme Juridique

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

La liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation.

Caractéristiques

La présente consultation comporte trois lots : Lot 1 : Contrôle TechniqueLot 2 : CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé)Lot 3 : CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie)Il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un lot sur une même opération compte-tenu de la nature des prestations à exécuter. Dans le cas où un candidat serait classé premier de plusieurs lots à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot pour lequel il aura exprimé sa préférence en annexe IV du règlement de consultation. Le(s) lot(s) écarté(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) deuxième et ainsi de suite.

Conditions économiques et financières

La liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation.

Conditions techniques

La liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation.