Marché de services de régie publicitaire pour le magazine mensuel municipal et pour l'agenda-guide de la ville, et d'impression de l'agenda-guide de la ville de Wasquehal

Ville de Wasquehal

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Marché de services de régie publicitaire pour le magazine mensuel municipal et pour l'agenda-guide de la ville, et d'impression de l'agenda-guide de la ville de Wasquehal

Critère

Valeur financière des prestations

Financement

La rémunération du prestataire sera constituée par les recettes publicitaires encaissées auprès des annonceurs, déduction faite de la part rétrocédée à la commune, après application du taux de réversion contractuel... et sous réserve que la part rétrocédée s'élève soit à plus de 10 000 euros HT par an ou soit supérieure au montant minimal contractuel consenti par le titulaire à la commune. A défaut, la rémunération du prestataire sera constituée par les recettes publicitaires encaissées déduction faite dudit montant minimum, de 10 000 euros HT, ou du montant minimal consenti dans l'acte d'engagement.Les prix de vente des espaces publicitaires sont fixés librement par le prestataire mais doivent être communiqués à la commune dans l'acte d'engagement ainsi que le montant minimum consenti par an à la Commune. Le prestataire s'engage à rétrocéder un pourcentage du Chiffre d'Affaires HT des recettes publicitaires à la commune, conformément à ce qu'il aura indiqué sur l'Acte d'Engagement. Cette rétrocession devra respecter, à défaut, le total minimum annuel consenti par le prestataire et mentionné sur son Acte d'Engagement.Les prix du marché sont réputés établis sur ceux en vigueur au mois de remise des offres des candidats. Ce mois est appelé ' mois zéro ' (Mo). Il correspond au mois d'Août 2018. Le taux de réversion à la ville ainsi que le minimum garanti et consenti à la ville sont fermes durant toute la durée du marchéLe titulaire se chargera de la facturation et de l'encaissement des ordres de publicité dans les conditions tarifaires définies dans le cadre du présent marché et de son offre financière.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.Dans le cas où le titulaire du marché est un groupement d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le groupement prendra, à la date de notification du marché et sans autres formalité, la forme d'un groupement solidaire. les conditions de constitution des groupements momentanés d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de la consultation. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ;- en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou membre).

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 , et notamment qu'il est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le montant minimal HT de la contribution annuelle attendue sera de : 10 000 euros. Le régisseur titulaire est libre cependant de l'augmenter dans son offre.Agenda guide annuel : - 12 000 exemplaires, - Format fermé : 10,5 x 17,5 cm, - environ 96 pages de rédactionnels et publicités + 4 pages de couverture- Partie calendaire de 30 pages et Pages de rédactionnel environ 60 pages- Publicités : 2e, 3e, 4e de couverture et à l'intérieur de l'agenda-guide- Parution annuelle (Livraison Décembre/Parution Janvier)Journal 'Wasquehalien' :- 11 000 exemplaires,- 24 pages quadri (20 + 4 de couv.), format 21 sur 29.7 cm, dont trois de publicités (2e, 3e et 4e de couverture),- 10 Numéros par an (de septembre à juin),Il est précisé qu'au vue du calendrier de la présente consultation, il n'est pas attendu d'encarts publicitaires, sur le numéro du Wasquehalien de Septembre 2018. Le premier numéro du journal municipal concerné par le présent marché sera celui du mois d'Octobre 2018.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

- les principales références professionnelles des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;