Marché de travaux de rénovation de 18 ascenseurs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

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ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION DE 18 ASCENSEURS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Cautionnement

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie de l'avance prévue aux articles R2191-3 et R2191-5 du Code de la Commande Publique.

Financement

le financement de l'opération provient de fonds propres. Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum. Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme Juridique

Le présent marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.Conformément aux articles R2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.En, effet, au vu de la technicité des prestations la solidarité permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards...), l'exécution du marché au même prix et sa garanti par l'ensemble des cotraitants, en cas de groupement solidaire.

Conditions économiques et financières

voir le règlement de consultation

Conditions techniques

voir le règlement de consultation