Marché no21 - PA T - 01 : Travaux de désamiantage, de démolition et de confortement d'un bien sis rue de Boulnois à Choisy au Bac (60750)

Ets Public Foncier Local de l'Oise

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Marché no21 - PA T - 01 : Travaux de désamiantage, de démolition et de confortement d'un bien sis rue de Boulnois à Choisy au Bac (60750)

Cautionnement

Le présent marché prévoit le versement d'avances si les conditions de l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont remplies.Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du verseme

Financement

L'EPFLO entend financer les prestations objet du marché par des ressources qui lui sont propres et qui sont retranscrites dans son plan pluri annuel d'intervention, à savoir : recette relevant de la perception de la Taxe Spéciale sur l'equipement (dite Tse), les produits de cession de son patrimoine immobilier via la gestion et clôture de convention de portage, les recettes issues des portages foncier en cours (redevance bail emphytéotiques etc...). Le paiement des prestations est présenté dans le cahier des charges administratives particulières de la consultation et se manifeste par des virements effectués par la paierie départementale de l'Oise dans le délai réglementaire de 30 jours suivant la réception d'une demande de paiement jugée régulière par l'EPFLO. Le présent marché prévoit entre autres le paiement des prestations sous forme d'acompte et de solde. Les dispositions applicables à ces demandes de paiement sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables au marché de travaux (version 2009), notamment à ses articles 13 et suivants. Sont également applicables à ces demandes de paiement, les dispositions réglementaires définies aux articles R2191-1 à R2197-25 du Code de la Commande Publique (Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ).

Forme Juridique

Le marché est conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.Conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du CCP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du CCP, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché. Conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du CCP pour l'exécution du présent marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFLO.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de démolition partielle et de désamiantage complet d'un ancien corps de ferme sis rue de Boulnois à Choisy au Bac. Les travaux comprendront la démolition partielle des ouvrages existants sur l'ensemble du terrain y compris des installations et équipements intérieurs après neutralisation de l'eau potable, les eaux usées, l'électricité et le téléphone. Les travaux exécutés le seront par tous moyens appropriés en fonction des conditions du chantier et de son environnement, avec toutes précautions prises pour ne causer aucun dommage aux ouvrages conservés, compris tous travaux accessoires nécessaires. Les travaux de démolition comprendront en outre des travaux ''généraux'', tels que : retrait et évacuation de l'ensemble des matériaux et matériels dits ''encombrants'', vidanges des cuves et fosses, comblement des caves etc... Le marché prévoit également la dépose et le retrait de tout matériaux amiantés et présentant du plomb.