Marché pour l'exploitation de services de transports scolaires et de lignes régulières en Ardèche: relance du lot no01 18LA14

Région Auvergne-Rhône-Alpes

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Marché pour l'exploitation de services de transports scolaires et de lignes régulières en Ardèche: relance du lot no01 18LA14

Financement

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Prix fermes et non actualisables. Financements: fonds propres.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement.

Situation Juridique

L'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre)Autorisation à exercer la profession : Une licence communautaire ou nationale de transport et une autorisation d'exercer la profession de transporteur (transport de voyageurs)

Caractéristiques

Consultation allotie en 8 lots. Seul le lot no1 fait l'objet de la présente relance suite à une déclaration sans suite. Les autres lots sont en cours d'attribution. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.

Conditions économiques et financières

Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et flotte.Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Liste de 2 à 5 références de prestations effectuées au cours des trois dernières années.Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Les références indiqueront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 5 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.Déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières annéesOutillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: liste et description des matériels