Mission d'expertise et d'estimation d'oeuvres d'art du Département des Hauts-de-Seine

Conseil Général des Hauts de Seine

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Mission d'expertise et d'estimation d'oeuvres d'art du Département des Hauts-de-Seine

Critère

Valeur technique de l'offre

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (Extrait k-bis, délégation de signature...);- Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Mission d'expertise et d'estimation d'oeuvres d'art du Département des Hauts-de-Seine

Conditions économiques et financières

Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret no2016-360 (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique