N°16M109PA/2 - AC-SM - ETUDE ECONOMIQUE ET SCENARIOS D'AMENAGEMENT COMMUNE DE PIN BALMA

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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N°16M109PA/2 - AC-SM - ETUDE ECONOMIQUE ET SCENARIOS D'AMENAGEMENT COMMUNE DE PIN BALMA

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-FCS.Délai global de paiement : 30 joursRessources propres de Toulouse Métropole

Forme Juridique

Le présent marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement d'entreprises. Il peut également faire l'objet de sous-traitance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire est solidaire pendant l'exécution de la prestation.

Caractéristiques

La présente consultation concerne : une étude économique et de scénarios d'aménagement sur la commune de Pin Balma.Parmi les compétences statutaires de Toulouse Métropole figurent notamment celles du développement économique, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du cadre de vie dont celle portant sur la création d'un Parc Naturel et Agricole sur la commune de Pin Balma. La présente étude contient 2 tranches décomposées comme suit :- Tranche Ferme : Faisabilité de développement d'activités et scénarios d'aménagementPhase A: État des lieux critique du site dans son environnement pour caractériser les opportunités et les risques dimensionnant le programme de développement (aménagement + activités).Phase B : Étude de marché et modèle économique prévisionnelPhase C : Élaboration de 3 scénarios de développement et d'aménagement- Tranche optionnelle :Programme d'aménagement montage opérationnelPhase D : Programme d'aménagement Phase E : Montage opérationnel et financier.

Conditions techniques

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée a minima des compétences suivante en matière de1. - programmation d'équipement et d'aménagement public2. - d'économie de marché et de filières3. - d'ingénierie en montage financier de projets4. - d'architecture et de paysage5. - de droit dans les domaines d'application suivants :droit public et droit privé des affaires droit de l'urbanisme et de la constructiondroit en création et financement d'entreprise et société