Opérations de maintenance préventive et curative des extractions et gaines verticales de la cuisine centrale et des offices satellites de la Ville de Bezons

Ville de Bezons

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Opérations de maintenance des extractions et gaines verticales de la cuisine centrale et des offices satellites de la Ville de Bezons

Financement

Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Commune de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif. Le mode de règlement du marché est le mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française.Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique modifié par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et selon la réglementation en vigueur.L'unité monétaire retenue est l'euro.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire.La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.Le candidat peut soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un groupement. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités.

Caractéristiques

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article 27 et 34-I-1°a) du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Il est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics de l'Organisation Mondiale du Commerce.Si nécessaire, la Ville pourra également recourir aux dispositions de l'article 30-I 7° du décret du 25 mars 2016.Le marché est à prix mixtes :-Prix forfaitaire pour la partie maintenance-Prix unitaire pour la partie maintenance curative ou petites interventionsEn vertu des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations relatives à la maintenance curative feront l'objet de bons de commande lors de la survenance du besoin.Le montant global cumulé des commandes ne devra pas dépasser sur toute la durée du marché, le seuil de publicité et de passation à savoir 90 000 ? HT.