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Quartier de la Zone Nord - Travaux de déploiement de la fibre optique dans le cadre du déménagement des locaux de la Police Municipale et création de deux points de concentrations
1- Prix des travaux au vu du DQE non contractuel
caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance et ou en remplacement de la retenue de garantie.
paiement des sommes dues dans un délai maximum de 30 jours par virement - paiement 100 % sur les crédits municipaux.
la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'exigence de la forme de ce groupement n'est cependant pas imposée selon l'article 45 I et II du décret du 25 Mars 2016.
lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants : imprimé cerfa DC1 dûment complété.
Terrassement en tranchées, pose de fourreaux, pose de chambre de tirage, remblaiement et réfection des surfaces,déroulage et raccordement de la fibre optique.
la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie au moyen de l'imprimé cerfa DC2 dûment complété.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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