Reconstruction du barrage de vaux et construction d'une passe à poissons

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Reconstruction du barrage de vaux et construction d'une passe à poissons

Financement

Origine du financement : 100 % VNF*une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges*les prix sont révisables* les comptes seront réglés selon application du CCAG travaux et du CCAP* délai règlementaire de paiement

Forme Juridique

Le marché sera conclu : - soit avec une entreprise unique- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidairesLe mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Les candidats pourront, s'il le souhaite, remettre leur candidature sous forme de DUME en s'assurant que les renseignements fournis soient identiques à ceux demandés dans le règlement de la consultation (candidature hors DUME) et rappelés ci dessous. Ils peuvent également la déposer classiquement en fournissant les documents demandés dans le règlement de la consultation (paragraphe candidature hors DUME) et rappelés ci-dessous.A fournir par l'ensemble des candidats :- le formulaire DC1,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupementéventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.A fournir par les candidats déclarant une sous traitance dès la remise des offres :- le formulaire DC4 accompagné de l'ensemble des éléments de candidature demandés afin d'apprécier lacandidature dans sa globalitéA fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie :- en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25/03/2016, le candidat devra préciser s'il est enredressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé,- pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclarationauprès d'un centre de formalités des entreprises.

Caractéristiques

La consultation concerne la reconstruction du barrage de vaux (à l'exception du déversoir rive gauche) et la création d'une passe à poissons en rive droite du barrage

Conditions économiques et financières

Le formulaire DC2 dans lequel sera indiqué l'ensembledes renseignements suivants :- une déclaration des chiffres d'affaires global des 3dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière.

Conditions techniques

Une liste de références de travaux de nature et d'importance comparables à la présente consultation,réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Toutefois, il est rappelé que la capacité ducandidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à lalibre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation.Une déclaration mise à jour indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose