Restructuration de la Place Albert Ier et des aménagements adjacentsMission d'études urbaines, techniques et juridiques

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Informations générales

Date de parution : 29/03/2017
Date de clôture : 19/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Restructuration de la Place Albert Ier et des aménagements adjacentsMission d'études urbaines, techniques et juridiques

Critère

Pertinence de la note d'intention proposée et qualité des moyens humains dédiés à l'exécution de la mission décomposée comme suit-Sous-critère 1 : qualité de la méthodologie proposée (Sous-pondération : 30%)-Sous-critère 2: qualité des moyens humains proposés pour l'exécution de la mission : compétences et qualifications (sous-pondération 20 %)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site sur le site Orléans et sa communauté urbaine :http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Caractéristiques

Restructuration de la Place Albert Ier et des aménagements adjacentsMission d'études urbaines, techniques et juridiques

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Source : BOAMP
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