Transformation du musée des beaux arts de dunkerque en bibliothèque

Ville de Dunkerque

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Cautionnement

Afin d'assurer l'efficacité de la garantie de parfait achèvement, une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de c

Financement

la dépense sera imputée sur le budget propre de la Collectivité. Le règlement s'effectuera selon les dispositions réglementaires applicables.

Forme Juridique

Aucune forme n'est exigée

Situation Juridique

la lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme et les lots auxquels ils soumissionnent, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat. Formulaires DC1 et DC2 ou équivalentCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;La déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics. (cf articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 51 du décret 2016-360 du 25/03/2016).Pour la présentation de ces informations, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2, dûment complétés, accompagné des pouvoirs habilitant la personne signataire. Ces formulaires sont téléchargeables gratuitement sur le site : www.minefi-gouv.fr

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le chiffre d'affaires devra impérativement être supérieur au montant du lot (ou des lots) pour le(s)quel(s) le candidat postule.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

déclaration des effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose qui sera affecté à la réalisation du marché.Le candidat devra fournir une liste des travaux exécutés au cours des quatre dernières années similaires au marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.ou Les certificats de qualifications professionnelles délivrés depuis moins d'un an (année en cours) OPQCP, CIP, QUALIFELEC, agrément QUALIBAT demandés au règlement de consultation