Travaux d'aménagement du plateau administratif au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville

Commune de Wattignies

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Travaux d'aménagement du plateau administratif au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville

Cautionnement

Une retenue de garantie d'une valeur égale à cinq pour cent du montant global du marché sera exigée du titulaire. Les modalités d'application sont exposées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Financement

Le règlement des travaux effectués se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.Le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux prestations réalisées au jour de sa demande d'acompte.Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget d'investissement communal en autofinancement.

Forme Juridique

L'opérateur économique qui ne peut à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, pourrait présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. Il indiquera la forme juridique du groupement dans sa candidature. En application de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Caractéristiques

Il s'agit de travaux d'aménagement intérieur du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville.Les travaux concernent notamment les services administratifs de la Vie scolaire , de l'État-civil et du Pôle seniors.La description des travaux est faite dans le cadre des cahiers des clauses techniques communes et particulières.