TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LES OUVRAGES EN MAÇONNERIE, EN BETON ARME OU EN GRANIT DU PORT DU HAVRE

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Informations générales

Date de parution : 05/05/2021
Date de clôture : 31/05/2021
Localisation : Port du Havre, 76067 Le havre | Département : Seine-Maritime (76)
Secteur d'activité : Ouvrage d'infrastructure |

Acheteur public

GPMH au Havre


Terre-plein de la Barre CS 81413, 76067 Le havre cedex

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Description du marché

TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LES OUVRAGES EN MAÇONNERIE, EN BETON ARME OU EN GRANIT DU PORT DU HAVRE

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront entièrement financées par le GPMH.Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande, au titulaire de l'accord-cadre.Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires figurant aux Bordereau des Prix Unitaires et à l'Etat des Prix Forfaitaires aux quantités réellement exécutées.Les prix sont révisables annuellement.Le règlement des prestations interviendra après exécution des travaux relatifs à chaque commande, sur présentation de la facture correspondante.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.Le mode de règlement est le virement bancaire à (trente) 30 jours.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26,- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Situation Juridique

Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondant. Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-Un extrait KBIS,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un (1) an expressément reconductible annuellement pour une durée totale ne dépassant pas trois (3) ans.Le montant Mo du détail estimatif à titre indicatif constitue le montant moyen annuel des prestations susceptibles d'être commandées. Ce montant peut varier entre les minimum et maximum 0,5 Mo et de 2 Mo.Les travaux sont susceptibles d'être exécutés sur l'ensemble des ouvrages d'infrastructure du GPMH.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, notamment en travaux d'entretien sur des ouvrages de génie civil en milieu fluvial et maritime, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Certificats de qualifications professionnelles : SUITE A LA RUBRIQUE 'Renseignements complémentaires'.

Source : BOAMP
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