Travaux de Maçonnerie sur le territoire de la Direction territoriale Centre-Bourgogne

Voies navigables de France

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Travaux de Maçonnerie sur le territoire de la Direction territoriale Centre-Bourgogne

Financement

Origine du financement : 100 % VNF*une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges*les prix sont révisables* les compte seront réglés selon un rythme défini dans le bon de commande* délai règlementaire de paiement

Forme Juridique

Soitentreprises groupées conjointes soit entreprises groupées solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligationscontractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Situation Juridique

Les candidats pourront, s'il le souhaite, remettre leur candidature sousforme de DUME en s'assurant que les renseignements fournis soient identiques à ceux demandés dans lerèglement de la consultation (candidature hors DUME) et rappelés ci dessous. Ils peuvent également la déposerclassiquement en fournissant les documents demandés dans le règlement de la consultation (paragraphecandidature hors DUME) et rappelés ci-dessous.à fournir par l'ensemble des candidats :- le formulaire DC1,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupementéventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.à fournir par les candidats déclarant une sous traitance dès la remise des offres :- le formulaire DC4 accompagné de l'ensemble des éléments de candidature demandés afin d'apprécier lacandidature dans sa globalitéà fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie :- en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25/03/2016, le candidat devra préciser s'il est enredressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé,- pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclarationauprès d'un centre de formalités des entreprises.

Caractéristiques

Les prestations, objet du présent marché, concernent de maçonnerie sur les ouvrages de navigations et des systèmes alimentaires des canaux : écluses, canaux, barrages, rigoles, prises d'eau, etc.

Conditions économiques et financières

Le formulaire DC2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants :. une déclaration des chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché des 3 derniers exercices disponibles afin d'apprécier la capacité économique et financière. Il est précisé qu'aucune contrainte de niveau minimum de chiffres d'affaires n'est exigée pour cette consultation.

Conditions techniques

3 références de travaux de nature et d'importance comparables réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Des références devront être démontrées en travaux de maçonnerie ou à défaut de s'adjoindre les compétences d'une société tiers. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.- la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose