Travaux de réfection couvertures (toiture de l'atelier) du centre d'incendie et de secours de chessy.

SDIS77

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Travaux de réfection couvertures (toiture de l'atelier) du centre d'incendie et de secours de CHESSY.

Critère

la qualité technique de l'offre

Cautionnement

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret relatif aux marchés publics. En application de l'article 112 du décret relatif aux marchés publics, le SDIS demandera la constitution d'une caution personnelle et so

Financement

Les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le financement sera effectué à 80% par des fonds propres et à 20% par le recours à l'emprunt.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

-Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses co-traitants : (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) ;-Déclaration sur l'honneur : (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) pour justifier que le candidat ne rentre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre)

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatifs aux travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre).-Preuve d'une assurance responsabilité civile (en cours de validité).

Conditions techniques

-Au titre de la capacité technique (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre)-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Au titre de la capacité professionnelleQualifications requises pour l'exécution des travaux : certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants mentionnés ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalente ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. A fournir en 2 exemplaires papier (1 original + 1 copie) et + 1 support physique électronique (CD ou clé USB).* 322.2 Pour les travaux d'étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité confirmée) ; * 318.1 Pour les travaux de couverture en plaques nervurées ou ondulées (Technicité courante) ; * 3151 Pour les accessoires de couverture (Technicité courante) ; * 2412 constructions et structures métalliques technicité confirmé ; * 2391 Réparation et renforcement d'ouvrage de charpente.