Travaux de remplacement de la canalisation d'eau potable de la traversée de Bouhans-et-feurg.

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Travaux de remplacement de la canalisation d'eau potable de la traversée de Bouhans-et-feurg.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.

Financement

Ressources propres de la Communauté de Communes Val de Gray (budget eau) et subventions publiques extérieures le cas échéant.Conditions du C.C.A.G.- travaux et du Code de la Commande Publique.Délai global de paiement à 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement ne sera imposée à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

Caractéristiques

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.La durée du marché se confond avec son délai d'exécution. Le délai maximum d'exécution des travaux est de 3 mois et comprend une période de préparation de 2 semaines. Le début d'exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.