Travaux de remplacement des menuiseries extérieures du Bâtiment C demi-pension du Lycée de la Plaine de Neauphle à Trappes

Région Ile de France

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Travaux de remplacement des menuiseries extérieures du Bâtiment C demi-pension du Lycée de la Plaine de Neauphle à Trappes

Critère

PRIX sur la base du montant global et forfaitaire proposé par le candidat

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no 14-046 du 30/01/2014 inscrit au chapitre 902 " enseignement " - code fonctionnel 222 " lycées publics " programme HP 222-005 " grosses réparations dans les lycées publics" du budget 2014 de la collectivitéLe paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours àcompter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de cedélai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dontle taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centraleeuropéenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrierdu semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné adroit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).Le prix du marché est forfaitaire et révisable suivant les modalités fixées au 3.5 du CCAP.

Forme Juridique

Le groupement devra être conjoint avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures du Bâtiment C demi-pension du Lycée de la Plaine de Neauphle à Trappes