Travaux pour la Construction de 8 maisons groupées, 8 maisons groupées en béguinage et 14 logements collectifs de leurs abords ZAC du Petit Bois à ANNEZIN

Territoires Soixante-Deux

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Travaux pour la construction de 30 logements : 8 maisons groupées, 8 maisons groupées en béguinage et 14 logements collectifs et leurs abords, dans la ZAC du Petit Bois à ANNEZIN

Cautionnement

retenue de garantie de 5% appliquée sur chaque acompte. le titulaire à la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Financement

Recette de commercialisation. Le marché est passé à prix global et forfaitaire ferme non actualisable. le délai maximum de paiement des demandes d'acompte reçues par le maître d'ouvrage est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre. Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.

Forme Juridique

les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres à la fois en la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements pour un même lot.

Situation Juridique

- une lettre de candidature dument complétée (dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Caractéristiques

L'opération a pour objet la réalisation de travaux pour la construction de 30 logements défini à la rubrique 'renseignements relatifs aux lots'. Les variantes sont autorisées pour tous les lots.

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années