Travaux relatifs au câblage informatique des bâtiments scolaires et autres bâtiments de la ville

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Informations générales

Date de parution : 02/01/2019
Date de clôture : 07/02/2019
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

Description du marché

Travaux relatifs au câblage informatique des bâtiments scolaires et autres bâtiments de la ville

Critère

La valeur technique de l'offre, et ce au vu du dossier technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les factures par le comptable assignataire des paiements.Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle

Financement

Mandat administratif - Budget communal

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Un soumissionnaire ne peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Sans préjudice du I de l'article 50 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,- Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC1 (rubrique F1).II. Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire conformément à l'article 44 du décret no2016-360 du 25/03/2016 :-Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC1 (rubrique F3).

Caractéristiques

Travaux relatifs au câblage informatique des bâtiments scolaires et autres bâtiments de la ville

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC2 (rubrique F1).

Conditions techniques

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire DC2 (rubrique G1).

Source : BOAMP
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