Voies Navigables de France - Centre de maintenance et d'intervention de Strasbourg - Rénovation, réaménagement d'un bâtiment industriel et création d'extensions

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Voies Navigables de France - Centre de maintenance et d'intervention de Strasbourg - Rénovation, réaménagement d'un bâtiment industriel et création d'extensions

Critère

La valeur technique

Financement

Financement: 100% VNF sur ressources propres ; Paiement: * Les prix seront fermes actualisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés.Pour les prestataires groupés, il sera imposé aux candidats pressentis pour son attribution qui se seraient présentés en tant que groupement conjoint de se constituer en groupement solidaire.Le candidat remettant une candidature, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Situation Juridique

Situation juridique - références requises:Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48, 50 et 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site (http://www.economie.gouv.fr/);La forme juridique du candidat;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les prestataires au stade de la passation du marché ;Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi des articles 5212-1 à 5212-4 du Code du Travail.

Caractéristiques

Voies Navigables de France - Centre de maintenance et d'intervention de Strasbourg - Rénovation, réaménagement d'un bâtiment industriel et création d'extensions

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

A - Expérience:La présentation d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes.B - Capacités professionnelles:attestation(s) QUALIBAT correspondante(nt) aux travaux des lots concernésattestation de formation RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;Une déclaration indiquant les moyens d'étude et de recherche, et les moyens techniques et matériels dont le candidat dispose, ainsi qu'une description des mesures employés pour s'assurer de la qualité des procédures mises en oeuvre ;Le cas échéant : Certificat(s) de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.