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Communauté d'Agglomération Dracénoise

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FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE TRAÇAGE ET D'ENTRETIEN POUR TERRAINS DE SPORT (4 lots)

Cautionnement

Sans objet

Financement

Marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité : Prix unitaires révisables annuellement. Paiement par acompte et règlement partiel définitif dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

Solidaire ou conjoint

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1° du Décret ;

Caractéristiques

La durée des marchés est d'un an à compter de leur notification. Ils sont renouvelables, par période d'une année, par reconduction tacite.La durée maximale des marchés est de 3 ans (durée initiale et DEUX reconductions).

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public