Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Refus d'un CDI par un salarié : de nouvelles obligations (…)

Les entreprises doivent respecter de nouvelles obligations en cas de refus CDI par un salarié

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Immobilier : Les avantages et inconvénients du « timeshare »

Quels éléments devez-vous prendre en compte avant de signer ? L’éclairage de Bercy.

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Paiement à l'étranger : Bien se préparer

Vous partez bientôt en vacances mais vous n’avez pas encore vérifié si vos moyens de paiement sont à jour ? Vous vous demandez si votre carte bancaire fonctionnera à (…)

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Organiser son arsenal de défense face aux attaques cyber de (…)

Face à la professionnalisation du piratage, des dispositions doivent être prises

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Achats en ligne : comment régler un litige ?

Problème de livraison, produit non conforme à la description, quels recours pour vous aider ?

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Pubs, échantillons : Ce qu'il est possible de distribuer ou pas

La distribution de publicités dans les boîtes aux lettres et sur les voitures est encadrée. Le site officiel d’information pour les entreprises fait le point. Le cas (…)

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Vigilance pour l’avantage en nature « véhicule électrique »

La mise à disposition d’un véhicule électrique à son salarié bénéficie d’un abattement mais...

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Transport routier : L’employeur peut s’assurer de la validité (…)

Présentation du portail Vérif Permis utile pour les employeurs du transport

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Introduction en bourse, un formidable levier pour passer un (…)

Les conseils de Walter France pour réussir son introduction en Bourse

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Donation : Combien, pour qui, comment ?

Avez-vous pensé à la donation ? Quelles sont les conditions ? Les réponses de Bercy.

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« L’implicite » pouvoir de surveillance permis par l’IA au (…)

L’IA a introduit des bouleversements technologiques qui posent des questions de droit

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La gestion des agents territoriaux des établissements (…)

Par Jacques FIALAIRE, Professeur d’université émérite (en retraite) Nantes Université

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L’entreprise objet de l’IA, ou l’arroseur arrosé

On assiste à une véritable mise en abîme du pouvoir de décision au sein des marchés

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Article 1843-4 du Code civil : des clarifications récentes de (…)

Des nouveautés pour cet article appelé communément « l’évaluation à dire d’expert ».

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Loi numérique : Pour une meilleure protection en ligne

Zomm sur la loi du 21 mai 2024 portant sur la régulation de l’espace numérique

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