Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Forfait social : selon les entreprises

Le forfait social est une cotisation de l’employeur à destination de la Sécurité sociale. Quelles sont les exonérations possibles ? On fait le point avec le ministère de (…)

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BAIL COMMERCIAL : sous-location - cessation du bail principal (…)

La cessation du bail principal entraine la fin de la sous-location sans congé préalable, sauf en cas de renouvellement accordé par le propriétaire (Cass. 3e civ., 6 mai (…)

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Crédit conso : ce que doit savoir l'emprunteur

Voiture ou bateau, cuisine équipée, nouvel outil informatique ? Le crédit à la consommation est un crédit accordé par un établissement financier, directement ou par le (…)

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"Réparabilité" : pour mieux acheter

Vous voulez changer de lave-linge ou de smartphone mais vous souhaitez aussi que cet appareil fonctionne le plus longtemps possible ? Pouvoir réparer ces appareils est (…)

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Devis : les obligations de l'entreprise

Avant d’effectuer de gros travaux, il est indispensable de se faire établir un devis pour éviter les (mauvaises) surprises. Un document qui engage l’entreprise. Le point (…)

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Brocante, déballage : avez-vous quelque chose à déclarer ?

Avec la rentrée, les vide-greniers, brocantes et autres braderies sont de retour sur les places de nos villes et villages. L’occasion de récupérer quelques sous en (…)

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Logement : changement d'usage ou de destination ?

Vous souhaitez transformer un local d’habitation en local professionnel ? C’est possible. Des formalités administratives sont nécessaires, au regard notamment du (…)

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Location saisonnière et impôts

Dans le cadre d’un investissement locatif, la location "courte durée" offre généralement un rendement attractif mais présente un risque fort de vacance qui amoindrit la (…)

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Conso : comment gérer un litige après un achat en ligne

Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos recours après un achat sur internet ? Le point avec le ministère de (…)

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Employeurs des hôtels, cafés et restaurants : quelles (…)

Le Pass sanitaire entraine des changements pour les employeurs et salariés du secteur HCR Par Maître Sophie Gomila, Avocat associé [Cabinet WABG Avocats (…)

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Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ou carte (…)

« La maison n’accepte pas les chèques »… Le panonceau fleurit dans de nombreux commerces ou prestataires de services : est-ce légal ? « Oui » répond Bercy. Un (…)

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Carte bancaire et usage frauduleux

L’été est propice aux arnaques en tous genres et la carte bancaire n’échappe pas à la "règle". Que faire en cas de perte, de vol ou d’usage abusif ? On fait le point avec (…)

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Domaine public et redevances

Pour aider les cafés, les bars et restaurants à faire face à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du coronavirus, de nombreuses communes ont assoupli les (…)

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Le Wi-Fi de votre téléphone dévoile votre adresse : comment y (…)

Les cybercriminels peuvent utiliser vos données Wi-Fi pour connaître l’emplacement de votre domicile et voler vos données. Au mois de janvier 2021, on dénombrait 4,66 (…)

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Précisions sur la donation temporaire de l’article 790 A bis (…)

Par [Maître Julien ALQUIER->https://www.alquier-avocat.fr, avocat en droit fiscal au barreau de Nice, chargé d’enseignement à l’Université Nice-Sophia-Antipolis, doctorant (…)

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