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Valérie Noriega
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Valérie Noriega
Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l’imprimé P2 P4 i)
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire P2 P4 i : déclaration de modification ou de radiation d’une personne physique dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt ;
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Cession vente de fonds de commerce - Acquéreur Personnes physiques
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Cession vente de fonds de commerce - Acquéreur Personnes Morales
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Déclaration de confidentialité des comptes annuels
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Déclaration de confidentialité du compte de résultat
Valérie Noriega
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30/01/2020
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EIRL - Etat descriptif des biens, droits, obligations, sûretés affectés à l’exercice de l’activité professionnelle
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle
Valérie Noriega
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30/01/2020
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