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CONSULTATIONS CITOYENNES
Valérie Noriega
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Valérie Noriega
Formulaire M3 : déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale
Valérie Noriega
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30/01/2020
Lire la suite
Formulaire M4 : déclaration de radiation d’une personne morale
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire M4 agricole : déclaration de radiation d’une entreprise agricole personne morale
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire M’ intercalaire : suite des imprimés M4 et M4 agricole
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire P4 CM : déclaration de radiation d’un commerçant personne physique
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire PEIRL CM : intercalaire spécifique aux EIRL commerçants (formulaire complétant l’imprimé P4 CM)
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire P’ : intercalaire, suite de l’imprimé P4 CMB
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire AC4 : déclaration de radiation pour un agent commercial
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés P4 PL et AC4)
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire P4 PL : déclaration de radiation pour une profession libérale et assimilée
Valérie Noriega
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30/01/2020
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