Valérie Noriega

Formulaire PEIRL PL AC intercalaire : spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés AC2 et P2 PL)

Lire la suite

Formulaire P2 P4 i : déclaration de modification ou de radiation d’une personne physique dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt

Lire la suite

Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l’imprimé P2 P4 i)

Lire la suite

Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l’exploitation d’un GIE (G3) (Formulaire 11930*03)

Lire la suite

Formulaire NDI intercalaire : valable pour la déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites internet

Lire la suite

Formulaire M3 SARL-SELARL : déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société – SARL, SELARL y compris à associé unique

Lire la suite

Formulaire M3 : déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale

Lire la suite

Formulaire M4 : déclaration de radiation d’une personne morale

Lire la suite

Formulaire M4 agricole : déclaration de radiation d’une entreprise agricole personne morale

Lire la suite

Formulaire M’ intercalaire : suite des imprimés M4 et M4 agricole

Lire la suite

Société nouvelle des Petites Affiches ©2026 Tous droits réservés

[() ] [() ] [() ] [( ) ]