Valérie Noriega

Formulaire P2 P4 i : déclaration de modification ou de radiation d’une personne physique dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt

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Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l’imprimé P2 P4 i)

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Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l’exploitation d’un GIE (G3) (Formulaire 11930*03)

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Formulaire NDI intercalaire : valable pour la déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites internet

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Formulaire M3 SARL-SELARL : déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société – SARL, SELARL y compris à associé unique

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Formulaire M3 : déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale

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Formulaire M4 : déclaration de radiation d’une personne morale

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Formulaire M4 agricole : déclaration de radiation d’une entreprise agricole personne morale

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Formulaire M’ intercalaire : suite des imprimés M4 et M4 agricole

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Formulaire P4 CM : déclaration de radiation d’un commerçant personne physique

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