SOCIETE D’ASSAINISSEMENT DU PARC AUTOMOBILE NICOIS Sociéte à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée Au capital de 7 774,90 euros Siège social : 06200 NICE 338 boulevard du Mercantour 399 657 451 RCS NICE Aux termes d’une délibération en date du 16/12/2019, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté te texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 7 774,90 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Monsieur Eric BELLAGAMBA, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Eric BELLAGAMBA demeurant 100 avenue d’Estienne d’Orves prolongée, 06000 NICE. Pour avis, Le Président 028
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