Dénomination : AVELAND Fusion. AVELAND Societé par actions simplifiée au capital de 214.750 euros Siège social : 54/56 Avenue Hoche, 75008 Paris 487 747 651 RCS Paris (la « Société ») AVIS D’INFORMATION DES ASSOCIES, DES CREANCIERS ET DES DELEGUES DU PERSONNEL OU DES SALARIES D’UN PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE (Article L.236-35 du Code de commerce) Aux termes d’un projet de traité de transformation transfrontalière en date du 19 juin 2026, Déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris le 22 juin 2026, la Société AVELAND a établi un projet de transformation transfrontalière et de transfert de siège de la Société de la France vers le Grand-Duché de Luxembourg conformément aux articles L.236-50 et suivants du Code de commerce (la « Loi Française ») ainsi que par les dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Il est prévu : Le transfert du siège social et de l’administration centrale de la société de la France vers le Grand-Duché de Luxembourg, à l’adresse suivante : 39 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg ; De convertir la forme juridique de la Société en société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, tout en conservant sa personnalité juridique. Le maintien de la personnalité morale de la société, sans dissolution ni liquidation ; Étant entendu qu’à cette fin, et à l’issue de la Transformation, la Société sera soumise aux dispositions légales applicables à une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, conformément aux articles 710-1 et suivants de la Loi de 1915. La dénomination sera AVELAND S.à.r.l. Le capital social restera fixé à 214.750 euros, représenté par 4.295 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 50 euros. La durée de la Société, actuellement fixée à 99 ans, deviendra illimitée à la Date d’Effet de la Transformation Transfrontalière. L’objet social sera principalement : la prise de participations, au Luxembourg ou à l’étranger, dans toute société ou entreprise, quelle qu’en soit la forme, ainsi que la gestion de ces participations. La société peut notamment acquérir, par souscription, achat, échange ou de toute autre manière, des actions, parts sociales et autres titres de participation, des obligations, des titres de créance, des certificats de dépôt et autres instruments de dette et, plus généralement, tout titre et instrument financier émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. L’ensemble des éléments d’actif et de passif de la société sera transféré de plein droit et sans interruption à la société transformée, qui en conservera la propriété. 3. Evaluation de l’actif et du passif de la Société au 31 décembre 2025 Actif brut figurant au bilan du 31 décembre 2025 : 34.129.076 euros Passif brut figurant au bilan du 31 décembre 2024 34.129.076 euros Actif net au 31décembre 2024 : 30.855.193 euros La transformation transfrontalière prendra effet à la date d’immatriculation de la société issue de la transformation transfrontalière au Registre de commerce et des sociétés luxembourgeois, conformément à l’article L.236-53 du Code de commerce français et à l’article 1062-14 de la loi luxembourgeoise modifiée du 10 août 1915, introduit par la loi du 17 février 2025. La date d’effet juridique, fiscale et comptable de la transformation transfrontalière correspond à la même date de la réalisation définitive. Aucune offre de rachat n’a été proposée à l’associé unique de la société, conformément aux dispositions de l’article L.236 40 du code de commerce français, l’associé unique y ayant expressément renoncé par ses décisions du 19 juin 2026. Les informations exhaustives relatives aux modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés peuvent être obtenues sans frais au siège social de la Société : 54/56 Avenue Hoche, 75008 Paris. Conformément aux dispositions de l’article L.236-35 du Code de commerce, les créanciers, les salariés et les associés peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date d’approbation du projet de transformation transfrontalière projetée le 31 juillet 2026, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social sis 54/56 Avenue Hoche, 75008 Paris, France. Pour Avis.
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