BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociéte anonyme Siège social : 12 avenue de la Dame, Centre d’Activités Euro 2000 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes (la ’Société’) Avis de consultation écrite des porteurs d’Obligations 2024 émises par la Société le 29 janvier 2018 pour un montant nominal total de 25.000.000 € portant intérêt au taux de 3 % l’an venant à échéance le 29 janvier 2024 Code ISIN : FR0013311388 Code Commun : 175669035 (les ’Obligations 2024’) Par le présent avis, Les porteurs d’Obligations 2024 sont notifiés de l’organisation par la Société d’une consultation écrite conformément aux stipulations de l’article 15 (Consultation des Porteurs par écrit) des Modalités des Obligations 2024, à l’effet de se prononcer sur la résolution suivante : Modification de la définition de Dettes Financières Nettes Consolidées figurant à l’Article 1 des Modalités des Obligations 2024 et ajout de la définition d’Obligations Relance Sauf stipulation expresse contraire, les termes et expressions utilisés dans le présent avis commençant par une majuscule et non définis ci-après auront la signification qui leur est attribuée dans les termes et conditions des Obligations 2024, telles que celles-ci ont pu être modifiées (les « Modalités des Obligations 2024 »). Modalités de vote Tout porteur d’Obligations 2024 dispose d’une voix par Obligation 2024, détenue ou représentée par lui. Les résolutions soumises à la consultation écrite seront adoptées à la majorité des deux tiers de voix dont disposent les porteurs d’Obligations 2024 ayant répondu à la consultation écrite. Les porteurs d’Obligations 2024 devront notifier par écrit à la Société leur vote sur chaque résolution au plus tard le 19 octobre 2023. Conditions de participation au vote Pour justifier de leur droit, les porteurs d’Obligations 2024 seront tenus d’envoyer à la Société, concomitamment à leur réponse à la consultation écrite, une attestation d’inscription en compte datée d’au plus tard cette date. Conformément à l’Article 1 (Définitions) des Modalités des Obligations 2024, un ’Teneur de Compte’ désigne tout intermédiaire autorisé à détenir, directement ou indirectement, des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d’Euroclear France, et inclut la banque dépositaire pour Clearstream Banking, société anonyme, Luxembourg (« Clearstream, Luxembourg ») et Euroclear Bank S.A./N.V. (« Euroclear »). Droit de communication Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des porteurs d’Obligations 2024 (notamment la copie de la résolution soumise à la consultation des porteurs d’Obligations 2024) sont consultables au siège social de la Société, 12 avenue de la Dame, Centre d’Activités Euro 2000 30132 Caissargues. Le Président de l’émetteur Pour toutes informations complémentaires sur cet avis de consultation écrite, veuillez contacter : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société anonyme Siège social : 12 avenue de la Dame, Centre d’Activités Euro 2000 30132 Caissargues Attention : Olivier Jourdanney (0466386808)
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