SOLUNE (823863113)
SAS 3827400.00 EUR
Evenement: Evénement divers
Solune Sociéte par actions simplifiée au capital social de 3 827 400 € ayant son siège social 8/10 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, France 823 863 113 RCS Paris (la « Société ») Avis des Administrateurs Judiciaires de Solune aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde de la Société valant transmission du projet de plan de sauvegarde (article L.626-30-2 du Code de commerce) et convocation au vote des classes de parties affectées (articles R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement en date du 6 octobre 2025, Le Tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l’égard de la Société et a notamment désigné : La SCP CBF Associés, prise en la personne de Maître Lou Fléchard et la SCP Abitbol & Rousselet, prise en la personne de Maître Joanna Rousselet, en qualité d’administrateurs judiciaires avec une mission de surveillance (ci-après les « Administrateurs Judiciaires ») ; La SCP BTSG2, prise en la personne de Maître Stéphane Gorrias, et la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître Axel Chuine, en qualité de mandataires judiciaires. Le projet de plan de sauvegarde de la Société prévoit la restructuration de l’endettement de la Société. Dans le cadre de la présente procédure, un premier avis a été publié le 20 juillet 2026 par lequel nous avons notifié chaque partie affectée des critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues, en application des articles L.626-30 et R.626-58 du Code de commerce. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les parties affectées par le projet de plan de la Société de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur ledit projet de plan de sauvegarde de la Société. 1. Communication du projet de plan de sauvegarde de la Société Conformément aux dispositions de l’article L.626-30-2 du Code de commerce, le projet de plan de sauvegarde de la Société et ses annexes sont accessibles dans une data room électronique via le lien suivant : https://www.dropbox.com/scl/fo/m4kbxa1s6vk09eoh854s0/AIWvURBsOWpKdjrsUHmLeO0?rlkey=jmq3vfm9vh314zupacc7btjf7&st=xctjzadb&dl=0. En application des dispositions de l’article R. 626-59 du Code de commerce, nous solliciterons les observations des co-Mandataires Judiciaires et des représentants de la délégation du personnel du comité social et économique. Ces observations, si elles sont produites, seront également transmises aux parties affectées en amont de la période de vote, directement sur la data room électronique. L’accès à la data room étant sécurisé, nous invitons les parties affectées à nous contacter aux adresses mail suivantes : [email protected] ; [email protected], afin d’obtenir le code d’accès. 2. Actualisation des droits de vote Les droits de vote par classe seront actualisés par nos soins, s’il y a lieu, au plus tard trois jours avant la date du vote pour tenir compte : D’une part, des actualisations soumises par les créanciers affectés postérieurement à notre courrier du 15 juillet 2026, portées à notre connaissance, et acceptées par la Société avant le vote des classes de parties affectées ; et D’autre part, d’une décision devenue définitive concernant les recours formés à l’égard du courrier adressé le 15 juillet 2026 étant précisé que conformément aux dispositions de l’article R. 626-58-1 du code de commerce, seront le cas échéant actualisées en sus des droits de vote, les modalités de constitution des classes. Si une telle actualisation devait intervenir, les membres des classes concernées en seraient informés par les Administrateurs judiciaires, directement sur la data room électronique (https://www.dropbox.com/scl/fo/m4kbxa1s6vk09eoh854s0/AIWvURBsOWpKdjrsUHmLeO0?rlkey=jmq3vfm9vh314zupacc7btjf7&st=xctjzadb&dl=0).3. Convocation au vote Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les parties affectées par le projet de plan de la Société de leur convocation en classes de parties affectées en vue du vote sur ledit projet de plan de sauvegarde de la Société. Le projet de résolution soumis à chaque classe figure dans le règlement intérieur disponible sur la data room électronique. Par ailleurs, le bulletin de vote et l’attestation de capacité à compléter et nous retourner sont également disponibles sur la data room électronique. Conformément aux dispositions de l’article R. 626-61 du Code de commerce, chaque obligataire a le droit, pendant le délai de dix jours qui précède le vote, de prendre par lui-même ou par mandataire connaissance du projet de plan. Nous invitons les parties affectées à nous retourner leur bulletin de vote dûment complété ainsi que ses annexes, exclusivement par courrier électronique au plus tard le 10 septembre 2026 à 16h59 (heure de Paris) aux adresses mail suivantes : [email protected] et [email protected]. Le bulletin de vote peut nous être adressé à réception du présent courrier mais il est précisé que les votes seront comptabilisés par nos soins le 10 septembre 2026 à 17h00 (heure de Paris). Tout bulletin de vote qui nous serait adressé après le 10 septembre 2026 à 16h59 ne sera pas comptabilisé. En cas de contestation, il appartiendra aux parties affectées d’apporter la preuve de l’envoi et de la bonne réception de leur courrier électronique avant cette date butoir. *** Lou Fléchard Administrateur judiciaire Joanna Rousselet Administrateur judiciaire
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