BOUYGUES

BOUYGUES Sociéte Anonyme Capital de 378 957 797 € Siège social : 32, avenue Hoche 75008 Paris 572 015 246 R.C.S. Paris Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 29 avril 2025 à 15h, à Challenger, 1, Avenue Eugène Freyssinet, Guyancourt, 78061 Saint-Quentin-en-Yvelines, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions ci-après. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique Investisseurs & actionnaires > Investir dans Bouygues > Assemblée générale dédiée à l’assemblée générale 2025 sur le site internet de la Société www.bouygues.com, laquelle mentionne notamment les modalités de tenue et de participation à cette assemblée. Une retransmission audiovisuelle en direct de l’assemblée générale est prévue dans son intégralité. Le lien de cette retransmission sera disponible le jour de l’assemblée, sur le site internet de Bouygues SA : Investisseurs & actionnaires > Investir dans Bouygues > Assemblée générale. L’enregistrement pourra être consulté sur le site internet de Bouygues SA : Investisseurs & actionnaires > Investir dans Bouygues > Assemblée générale au plus tard sept jours ouvrés après la date de l’assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. ORDRE DU JOUR Partie ordinaire de l’assemblée générale Approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice 2024, affectation du résultat et fixation du dividende 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2024 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024 3. Affectation du résultat de l’exercice 2024 et fixation du dividende Approbation des conventions réglementées 4. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux 5. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs 6. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration 7. Approbation de la politique de rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués Approbation des rémunérations des mandataires sociaux en 2024 8. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce 9. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à M. Martin Bouygues, président du conseil d’administration 10. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à M. Olivier Roussat, directeur général 11. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à M. Pascal Grangé, directeur général délégué 12. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à M. Edward Bouygues, directeur général délégué Renouvellement du mandat de quatre administrateurs et nomination de deux administrateurs 13. Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Félicie Burelle 14. Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Clara Gaymard 15. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Olivier Bouygues 16. Renouvellement du mandat d’administrateur de SCDM représentée par M. Cyril Bouygues 17. Nomination de Mme Charlotte Bouygues en tant qu’administratrice en remplacement de SCDM Participations 18. Nomination de Mme Nathalie Bellon-Szabo en tant qu’administratrice en remplacement de Mme Rose-Marie Van Lerberghe Renouvellement du mandat d’une administratrice représentant les salariés actionnaires et nomination d’une nouvelle administratrice représentant les salariés actionnaires 19. Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Raphaëlle Deflesselle 20. Nomination de Mme Sylvie Bruneau en tant qu’administratrice en remplacement de Mme Michèle Vilain Autorisation de rachat par la Société de ses propres titres 21. Autorisation donnée au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Partie extraordinaire de l’assemblée générale Autorisations financières et délégations de compétences au conseil d’administration 22. Autorisation donnée au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions 23. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou de l’une de ses filiales ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre 24. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 25. Délégation de compétence au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par offre au public autre que celles visées à l’article L. 411 2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales 26. Délégation de compétence au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales 27. Délégation de compétence au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires 28. Délégation de pouvoirs au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, hors offre publique d’échange 29. Délégation de compétence au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société 30. Délégation de compétence au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en conséquence de l’émission, par une filiale, de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société 31. Délégation de compétence au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise 32. Autorisation donnée au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées 33. Autorisation donnée au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, avec renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés qui lui sont liées 34. Autorisation donnée au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, dédiées à la retraite, avec renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou de sociétés qui lui sont liées 35. Délégation de compétence au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions, dans la limite de 25 % du capital social, en période d’offre publique visant la Société Modifications des statuts de la Société 36. Modification de l’article 8.2 des statuts de la Société afférente aux modalités de notification des franchissements de seuils statutaires 37. Modification de l’article 13.2 des statuts de la Société afférente à la durée des mandats des administrateurs 38. Autres modifications des statuts de la Société aux fins de mise en harmonie avec la loi Pouvoirs pour formalités 39. Pouvoirs pour formalités Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 14 mars 2025 (bulletin n°32) et demeurent inchangés. Participation à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le président de l’assemblée, soit en votant par correspondance. Bouygues offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par internet, avant l’assemblée générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, comme indiqué ci-après. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée Seul l’actionnaire justifiant de l’inscription en compte de ses actions au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 25 avril 2025, à zéro heure (heure de Paris), dans les conditions indiquées ci-après, pourra participer à cette assemblée. L’actionnaire souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devra impérativement : s’il est actionnaire au nominatif : faire inscrire ses actions en compte nominatif au plus tard le vendredi 25 avril 2025, à zéro heure (heure de Paris) ; s’il est actionnaire au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription en compte de ses actions au plus tard le vendredi 25 avril 2025, à zéro heure (heure de Paris). B. Modalités de participation a. Présence à l’assemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’assemblée doivent faire une demande de carte d’admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Demande de carte d’admission par voie postale Tout actionnaire au nominatif pourra demander une carte d’admission à Bouygues Service Titres 32, avenue Hoche, 75008 Paris (Numéro vert depuis la France : 0 805 120 007). L’actionnaire au nominatif qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter spontanément à l’assemblée. Tout actionnaire au porteur pourra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée par Bouygues au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Cette carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’assemblée générale ; dans le cas où l’actionnaire au porteur n’aurait pas reçu à temps sa carte d’admission ou l’aurait égarée, il pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l’assemblée muni de cette attestation. Demande de carte d’admission par internet Tout actionnaire au nominatif pourra demander une carte d’admission via la plateforme sécurisée Votaccess en se connectant au site https://serviceactionnaires.bouygues.com à l’aide de l’identifiant et du code d’accès adressés par courrier par Bouygues ; l’actionnaire suivra ensuite la procédure indiquée à l’écran. Tout actionnaire au porteur, dont l’intermédiaire financier teneur de compte a adhéré à la plateforme sécurisée, pourra se connecter sur le portail internet de son établissement avec ses codes d’accès habituels, puis cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Bouygues pour accéder à la plateforme Votaccess ; l’actionnaire suivra ensuite la procédure indiquée à l’écran. b. Vote par correspondance Vote par correspondance par voie postale Tout actionnaire n’assistant pas à l’assemblée et désirant voter par correspondance devra : s’il est actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation, à Bouygues Service Titres 32, avenue Hoche, 75008 Paris ; s’il est actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, un formulaire de vote par correspondance. Le formulaire de vote par correspondance sera également disponible à compter du mardi 8 avril 2025 sur le site internet de la Société www.bouygues.com rubrique Investisseurs & actionnaires > Investir dans Bouygues > Assemblée générale. Le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, et accompagné, pour l’actionnaire au porteur, de l’attestation de participation, devra avoir été reçu effectivement par Bouygues Service Titres 32, avenue Hoche, 75008 Paris, au plus tard le vendredi 25 avril 2025, à minuit (heure de Paris). Vote par correspondance par internet Bouygues offre à ses actionnaires la possibilité de voter par internet préalablement à l’assemblée générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : tout actionnaire au nominatif pourra se connecter sur le site https://serviceactionnaires.bouygues.com, en utilisant son identifiant et son code d’accès, puis cliquer sur « Votez par internet » sur la page d’accueil ; tout actionnaire au porteur dont l’intermédiaire financier teneur de compte a adhéré à la plateforme Votaccess pourra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels, puis cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Bouygues pour accéder à la plateforme Votaccess. L’actionnaire suivra ensuite la procédure indiquée à l’écran. La plateforme Votaccess sera ouverte à partir du 11 avril à 9h (heure de Paris) jusqu’au lundi 28 avril 2025 à 15h (heure de Paris), dernier jour ouvré avant la date de l’assemblée générale. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter et voter, afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet. c. Vote par procuration Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée pourront se faire représenter en donnant procuration au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et communiquée à la Société dans les mêmes formes que la nomination. Vote par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant être représentés devront : Pour les actionnaires au nominatif : renvoyer à la Société, selon les modalités indiquées ci-après, le formulaire de vote par procuration qui leur sera adressé avec la convocation ; Pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire de vote par procuration. Le formulaire de vote par procuration est également disponible sur le site internet de la Société www.bouygues.com, rubrique Investisseurs & actionnaires > Investir dans Bouygues > Assemblée générale. Les procurations, dûment remplies et signées, accompagnées, pour les actionnaires au porteur, de l’attestation de participation, devront être transmises par courrier adressé à la Société Bouygues Service Titres 32, avenue Hoche, 75008 Paris et réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit lundi 28 avril 2025, à 15h (heure de Paris). Vote par procuration par internet Les actionnaires souhaitant voter par procuration par internet devront : Pour les actionnaires au nominatif : se connecter sur le internet https://serviceactionnaires.bouygues.com en utilisant leurs identifiant et code d’accès, puis cliquer sur « votez par internet » sur la page d’accueil. Pour les actionnaires au porteur dont l’intermédiaire financier teneur de compte a adhéré à la plateforme Votaccess : se connecter sur le portail de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels puis cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Bouygues pour accéder à la plateforme Votaccess ; l’actionnaire suivra ensuite la procédure indiquée à l’écran. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le lundi 28 avril 2025, à 15h (heure de Paris). Cession d’actions par les actionnaires avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’assemblée générale, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l’établissement financier désigné ci-après et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’assemblée générale, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 23 avril 2025 à minuit (heure de Paris), soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration, Bouygues 32, avenue Hoche, 75008 Paris, soit par e-mail envoyé à l’adresse [email protected]. Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Il est précisé que seules les questions écrites au sens de l’article R. 225-84 précité pourront être adressées à la Société ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, 32, avenue Hoche, 75008 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société www.bouygues.com rubrique Investisseurs & actionnaires > Investir dans Bouygues > Assemblée générale à compter du 21ème jour précédant l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration